CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente au Client de(s) produit(s) par la société IMAGINE. IMAGINE est une SARL au capital de 152 144 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 429 703 390, dont le siège social est situé 13, rue Baggio, 59000 Lille, France. Elle est représentée par Monsieur Jean-François ROHART, son Directeur Général.

Le site web www.plan-de-table-mariage.com (ci-après le "Site web") et l'ensemble des éléments le constituant sont la propriété de IMAGINE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord préalable et écrit de IMAGINE. Les liaisons du type liens hypertextes vers le Site web sont en revanche autorisées sans autorisation préalables de IMAGINE.

1. Formation du contrat
Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s), toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
IMAGINE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit. IMAGINE se réserve également la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus fabriqué par le fournisseur de IMAGINE ou ne serait plus disponible chez ce dernier.

2. Livraison et réception
2.1 Livraison en France métropolitaine et Monaco
La commande est livrée au Client dans la limite de quinze (15) jours ouvrés à compter de son paiement effectif. Si le client a choisi l'option pour la confirmation avant impression, le délais de livraison est reporté à quinze (15) jours ouvrés après avoir reçu la confirmation du client par mail, pour l'impression de son visuel.

2.2 Livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco
La commande est livrée au Client dans la limite de trente (30) jours calendaires à compter de son paiement effectif. Toutes taxes pouvant être dues, douanières ou autres, sont à la charge du Client. Si le client a choisi l'option pour la confirmation avant impression, le délais de livraison est reporté à trente (30) jours ouvrés après avoir reçu la confirmation du client par mail, pour l'impression de son visuel.

2.3 Article indisponible
En cas de commande d'un article indisponible, IMAGINE en informe le Client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et IMAGINE proposera au Client de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de remplacer l'article commandé indisponible par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait supérieur au prix de l'article indisponible ; dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait inférieur au prix de l'article indisponible, IMAGINE remboursera la différence au Client par tout moyen de paiement au plus tard dans les trente jours du choix du nouvel article par le Client en remplacement de l'article indisponible. 

2.4 Correspondance de couleurs
Lors de sa commande, le client a la possibilité de personnaliser le(s) visuel(s) à imprimer notamment en choisissant une couleur bien précise. Etant donné les différences d'écran et la technologie utilisée pour l'impression du dit-visuel, IMAGINE ne peut certifier une fidélité à 100% des couleurs choisies par le client lors du passage à l'impression. IMAGINE ne pourra être tenue pour responsable s'il existe une différence entre les couleurs choisies à l'écran et celles imprimées sur le visuel. Aucune réclamation dans ce sens ne pourra donc être acceptée.

2.5 Absence de livraison dans le délai applicable
A défaut de livraison dans le délai applicable, le Client consommateur pourra, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et sera alors remboursé par IMAGINE au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs pour tout Client professionnel et IMAGINE ne saurait être responsable d'un retard de livraison.

2.6 Frais et adresse de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site web. Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. IMAGINE ne supporte aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des articles 2.1 et 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé IMAGINE de l'adresse de livraison rectifiée.

2.7 Réception et transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client consommateur. La marchandise voyage aux risques de tout Client professionnels et IMAGINE décline toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

Dans l'hypothèse où l’article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé. Le Client informe sans délai IMAGINE de sa réclamation.
IMAGINE est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu’une grève, en cas de fait du Client ou de fait d’un tiers au contrat.

3. Options et commandes particulières
3.1 Images à imprimer

De même que pour les couleurs, le client a la possibilité de personnaliser le(s) visuel(s) à imprimer en envoyant par mail à IMAGINE, une ou plusieurs images afin de les intégrer dans la mise en page finale. Le client reconnaît savoir que pour une qualité d'impression optimale, l'image envoyée à IMAGINE doit avoir une résolution minimum de 300 dpi à l'échelle 1. Toute image qui ne respecterait pas cette résolution minimale serait susceptible de subir une pixélisation ou une perte de qualité lors de son impression. Le client est donc tenu d'envoyer des images de qualité suffisante à IMAGINE (au moins 300 dpi à l'échelle 1). Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir IMAGINE pour responsable si une perte de qualité était visible à l'impression.

3.2 Option pour l'envoi d'un bon à tirer avant impression (BAT)
Le client a la possibilité de sélectionner une option lui permettant de recevoir le visuel de son plan de table par mail avant que celui-ci ne soit imprimé. Etant donné les temps d'impression, de fabrication, d'emballage, de livraison et le caractère urgent que peut représenter la commande, il est demandé au client de vérifier régulièrement sa boite email et de répondre au plus vite à tout courriel reçu. En effet, afin de respecter les délais de livraison, toute absence de réponse de la part du client au-delà d'une date qui sera indiqué dans le corp du mail, pourra être considéré comme une validation du BAT et entraîner l'impression et l'envoi définitif de la commande.

3.3 Chevalet
Suite à une forte fluctuation des prix de ses fournisseurs, IMAGINE a été contrainte de trouver de nouveaux produits et options pour continuer à proposer à ses clients des chevalets abordables de bonne qualité. En cas de commande d'un chevalet, il est donc possible que le chevalet reçu soit différent de celui figurant sur les photos du site. Tout client souhaitant commander un chevalet reconnaît être averti de cette potentielle différence et n'effectuer aucune réclamation en ce sens. Tous les chevalets étant de toute manière de bonne qualité et plutôt semblables à l'exemple pris en photo, aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence constatée entre les photos présentes sur le site et le(s) chevalet(s) effectivement livré(s).

4. Transfert de propriété
Tout article vendu reste la propriété de IMAGINE jusqu'à son paiement complet et effectif par le Client.

5. Prix
Les prix, y compris ceux indiqués sur le catalogue, sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles ou des soldes. Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. IMAGINE se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Pour chaque article, ces prix comprennent le prix de l’article, les frais de manutention, d’emballage et de conservations de l’article et de mise en place. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport à la charge du Client.

6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne au moyen du mode de paiement PAYPAL qui permet de régler dans un environnement sécurisé.
En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est effectif à compter de l’accord donné par le centre de paiement de PAYPAL. A défaut de paiement effectif, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité.

7. Garanties
Tout article est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est un consommateur, par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation. Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés en cas de défauts cachés de l'article qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus. Le Client consommateur bénéficie de la garantie de conformité lorsque l’article n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, ne correspond pas à la description donné par le Site web ou ne présente pas les qualités présentées.
En cas de bénéfice de la garantie des vices cachés, le Client aura le choix de rendre l'article(s) accompagné(s) d’une copie de la facture qu’il peut télécharger après paiement et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toute restitution du prix, partielle ou totale, se fera dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du choix du Client par lettre recommandée avec accusée de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
En cas de bénéfice de la garantie de conformité, IMAGINE adresse à ses frais au Client, au choix de ce dernier, l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut, ou un nouvel article identique en remplacement, sous réserve de sa disponibilité, à l’adresse indiquée sur la facture ou à toute nouvelle adresse indiquée par le Client. En cas d’indisponibilité de l’article, IMAGINE rembourse le Client, à moins que celui-ci ne préfère finalement recevoir l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit retourner l’article(s) à la société IMAGINE accompagné(s) d’une copie de la facture qu’il peut télécharger après paiement.
Les articles ne bénéficient d’aucune autre garantie.

8. Droit de rétractation
Etant donné le caractère personnalisé de la commande, le Client ne dispose pas de droit de rétractation après avoir réglé sa commande.

9. Confirmation avant impression
Le Client a la possibilité d'opter pour l'option "Confirmation avant impression" lui permettant de recevoir par email un aperçu du visuel prêt à être imprimé. Le visuel est alors lancé en impression dès l'approbation du Client reçue par email. Le Client a la possibilité de demander une retouche de son visuel dans la mesure où son délais de réponse n'entre pas en conflit avec les délais de livraison et où celle-ci reste cohérente avec la commande initialement passée. Il peut alors demander une légère correction ou modification du visuel, tant que celle-ci reste justifiée. En cas de changement plus importants ou demandant plus de temps, des frais additionnels pourront être demandés.

10. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnelles qui sont demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires à sa passation et à son exécution. Ces données sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement informatique en s’adressant à IMAGINE.

11. Modification des Conditions Générales de Vente
IMAGINE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente prendra effet à compter sa mise en ligne sur le Site web. Toute commande passée à compter de cette mise en ligne sera soumise aux nouvelles Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable
Tout litige né à l’occasion de toute commande, et notamment à l’occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, est soumis au droit français.
Tout litige né à l’occasion de toute commande, et notamment à l’occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, relève de la compétence exclusive, y compris en cas d'appel en garantie et de référé, du Tribunal de commerce de Lille, sauf lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant. Dans ce dernier cas, la compétence territoriale du Tribunal sera définie conformément au droit commun.
Sous réserve des dispositions communautaires applicables, tout litige opposant IMAGINE à un Client résidant en dehors du territoire français est de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du siège social de IMAGINE, y compris en matière de référé.

13. Contact
La société IMAGINE peut être contactée pour toutes questions relatives aux produits, et notamment pour toute réclamations, via le formulaire de contact présent sur le site.

14. Cookies
Il est nécessaire d'accepter les cookies pour pouvoir utiliser le site correctement et passer une commande en ligne.